Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Nom de la boutique : Asfiya Boutique
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 11 allée de la Ferronnerie, 44100 Nantes, France
Numéro SIRET : 123 456 789 00012 (exemple)
Adresse e-mail : asfiyaboutique@gmail.com
Téléphone : 06 95 06 25 85
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Asfiya Boutique et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
3. Produits
Asfiya Boutique propose des articles de mode pour femmes, enfants et des accessoires.
- Les produits sont uniquement disponibles à la vente en Europe.
- Tous les articles en vente sont en stock au moment de la commande.
- Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement différer des articles livrés.
4. Commandes
Les commandes se font exclusivement via le site internet de Asfiya Boutique. Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les détails de la commande.
5. Prix et paiement
5.1. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA.
- Les frais de port sont gratuits pour les commandes supérieures à 50€. En deçà, des frais supplémentaires seront appliqués.
5.2. Moyens de paiement
- Carte bancaire (via Stripe), PayPal, Apple Pay, Google Pay.
- Possibilité de paiement échelonné en plusieurs fois sans frais via PayPal.
- Les paiements sont sécurisés via des systèmes de cryptage conformes aux standards actuels.
6. Livraison
6.1. Zones et modes de livraison
- Livraison disponible en France et dans les pays d’Europe.
- Modes de livraison proposés : Colissimo, Mondial Relay, ou service équivalent.
- Délais estimés :
- France : 4 à 6 jours ouvrés.
- Europe : 1 à 2 semaines.
6.2. Frais de port
- Gratuits pour toute commande supérieure à 50€.
- En deçà de ce montant, des frais de livraison seront appliqués (calculés lors de la validation de la commande).
6.3. Responsabilité
Asfiya Boutique décline toute responsabilité en cas de :
- Retard ou perte de colis par le transporteur.
- Colis marqué comme « livré » par le transporteur mais non reçu.
- Colis retourné à l’expéditeur en raison d’adresses incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
- Dépassement des délais d’acheminement annoncés par le transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
7.1. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.
7.2. Conditions de retour
- Les articles doivent être non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Un remboursement sera effectué une fois les articles reçus et vérifiés.
8. Garanties et SAV
Asfiya Boutique s’engage à respecter les garanties légales en vigueur :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par :
- E-mail : asfiyaboutique@gmail.com
- Téléphone : 06 95 06 25 85
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) présents sur le site Asfiya Boutique sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Protection des données personnelles
Asfiya Boutique collecte et utilise les données personnelles des clients pour :
- La gestion des commandes.
- L’envoi de newsletters (avec consentement préalable).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données. Pour exercer ce droit, contactez : asfiyaboutique@gmail.com.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront compétents.